Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation : les présentes conditions définissent les relations entre BELGIQUE WEB (USD, N° Entr. BE0866720536, Rue de Liège 202, B-4041 VOTTEM LIÈGE – Belgique) et l’UTILISATEUR.

Les présentes conditions définissent les relations entre BELGIQUE WEB (USD, N° Entr. BE0866720536, Rue de Liège 202, B-4041 VOTTEM LIÈGE – Belgique) et l’UTILISATEUR.

BELGIQUE WEB est une marque commerciale, propriété de USD aux coordonnées susmentionnées. Le nom de domaine BELGIQUEWEB.BE déclinée de cette marque est également propriété de USD, aux fins d’être utilisé sur le réseau internet sans limite géographique et dans les seules conditions ici expressément décrites.

Est UTILISATEUR, toute personne physique ou morale, qui fait usage de tout SERVICE, à titre gratuit et/ou payant, de BELGIQUE WEB. On entend par SERVICE ou SERVICES, l’inscription de tout UTILISATEUR à l’annuaire ou l’utilisation des informations disponibles de cet annuaire par l’UTILISATEUR.

Exclusions

BELGIQUE WEB refuse SYSTÉMATIQUEMENT les sites suivants :

  • sites de rencontres et de voyance
  • sites à caractère pornographique, pédophile
  • sites à caractère raciste et/ou discriminatoire et injurieux
  • sites de casino, poker, jeux à gains financiers, paris sportifs
  • sites à caractère diffamatoire, stigmatisant, de portée philosophique, religieuse ou sociale
  • sites de marques blanches (sexshop, contrefaçons, illicites)
  • sites sans nom de domaine
  • sites allias (ex.: tartanpion.site.com)
  • sites avec popups et popunders, à message subliminal
  • et tout autre site ne présentant aucun intérêt particulier.

Article 1. – Objet
Les services offerts sont mis à disposition de l’UTILISATEUR par le biais de logiciels conçus et/ou développés et/ou utilisés par BELGIQUE WEB. Ils visent à offrir à l’UTILISATEUR un service d’annuaire générique sur internet.

L’activité de BELGIQUE WEB étant par nature dynamique, ses services pourront subir toute modification que BELGIQUE WEB jugera opportune et tout autre service pourra être ajouté, sans obligation de devoir en informer préalablement l’UTILISATEUR.

L’utilisation de ces services par l’UTILISATEUR implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Article 2. – Droits et obligations de l’UTILISATEUR

  1. L’UTILISATEUR s’engage à fournir toute information utile à BELGIQUE WEB pour la bonne exécution des services. L’UTILISATEUR est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit.
  2. BELGIQUE WEB n’est en aucun cas responsable de toute information fournie par l’UTILISATEUR, ni de tout dommage qui en découlerait.
  3. L’UTILISATEUR remboursera à BELGIQUE WEB tous les frais relatifs aux dommages causés par des informations incorrectes fournies par l’UTILISATEUR ou par une tierce partie ayant accès au compte de l’UTILISATEUR.

Article 3 – Droits et obligations de BELGIQUE WEB
BELGIQUE WEB se réserve le droit de modifier sans préavis :

  1. l’étendue des services délivrés aux UTILISATEURS;
  2. le tarif des services payants, notamment par indexation périodique;
  3. les présentes conditions générales.

L’UTILISATEUR en sera informé via le site www.belgiqueweb.be de BELGIQUE WEB et/ou par e-mail.

BELGIQUE WEB, en offrant ses services, est investie vis-à-vis de l’UTILISATEUR d’une obligation de moyen et non de résultat.

Article 4. – Confidentialité
Dans le cadre du service fourni par BELGIQUE WEB
a) Les données à caractère personnel concernant l’UTILISATEUR sont enregistrées dans les fichiers de BELGIQUE WEB. L’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès et de rectification de ces données.
b) Ces données seront traitées par BELGIQUE WEB dans le cadre de l’administration clientèle, des études de marchés et dans le but de mener des campagnes de promotion concernant ses produits et services. L’UTILISATEUR peut, par e-mail ou par courrier postal, interdire à BELGIQUE WEB l’usage de ces données à des fins promotionnelles.
c) Dans le cadre de ses services, BELGIQUE WEB s’engage à traiter les données de l’UTILISATEUR conformément aux dispositions nationales et internationales, dont, entre autres, la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (M.B., 18 mars 1993) modifiée par la loi du 11 décembre 1998 (M.B. 3 février 1999).
d) BELGIQUE WEB ne divulgue à une tierce partie, ne partage, ni ne vend aucune information concernant les adresses e-mail et les autres données d’identification de l’UTILISATEUR sans son consentement préalable et sans qu’il ne connaisse le but du traitement.

Article 5. – Bonne conduite

  1. BELGIQUE WEB n’assume aucune responsabilité ni ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit quant au contenu de l’annuaire et autres sites vers lesquels les hyperliens présents sur www.belgiqueweb.be renvoient (« les sites de renvois »).
    Il est expressément convenu que l’UTILISATEUR ne pourra rechercher la responsabilité de BELGIQUE WEB pour le cas où le contenu du site de renvois ne correspondrait pas ou plus aux besoins de l’UTILISATEUR ou, de manière plus précise, contiendrait des informations dont la consultation est illégale ou qui portent atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
  2. L’UTILISATEUR n’utilisera BELGIQUE WEB ni de manière abusive, c’est-à-dire d’une manière pouvant porter atteinte à la liberté d’autrui, ni à des fins illégales ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
    L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser les services fournis par BELGIQUE WEB aux fins énoncées ci-après et sans que cette liste d’exemples soit limitative :

    • utilisation de BELGIQUE WEB qui soit contraire aux lois internationales et locales, ces lois étant les lois belges ou en vigueur dans les pays;
    • divulgation à l’aide des services de BELGIQUE WEB de tout contenu qui soit illégal, obscène, abusif, trompeur, vulgaire ou contraire à l’ordre public;
    • divulgation à l’aide des services de BELGIQUE WEB de contenus qui puissent enfreindre les droits de propriété intellectuelle, ou les droits de tiers, en ce compris les marques déposées et copyright;
    • divulgation à l’aide des services de BELGIQUE WEB de contenu diffamatoire ou négatif à l’égard d’BELGIQUE WEB et de ses compagnies associées ou à l’égard de toute autre personne ou entreprise;
    • utilisation des services de BELGIQUE WEB en vue d’envoyer du matériel contenant des virus, « Trojan horses », « worms », « time bombs », ou tout autre programme pouvant endommager les systèmes électroniques du destinataire du contenu;
    • tentative d’accéder sans autorisation aux services BELGIQUE WEB, à d’autres comptes d’UTILISATEURS de BELGIQUE WEB, aux ordinateurs et réseaux reliés à BELGIQUE WEB par piratage de mot de passe ou toute autre méthode;
    • utilisation des services à des fins contraires aux lois pénales, civiles ou à l’ordre public.

Article 6. – Limitation de responsabilité

  1. BELGIQUE WEB ne pourra être tenu responsable des actes de l’UTILISATEUR qui sont contraires aux règles de bonne conduite visées aux présentes conditions d’utilisation.
  2. Lorsque BELGIQUE WEB a de bonnes raisons de penser que l’UTILISATEUR enfreint les règles de bonne conduite ci-dessus évoquées, les services pourront être interrompus immédiatement. BELGIQUE WEB s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de tenter d’entrer en contact avec l’UTILISATEUR.
  3. BELGIQUE WEB et/ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de dommages directs, indirects, incidents, de dommages-intérêts prononcés à titre de sanction, de dommages accessoires, spéciaux, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit, notamment de dommages résultant d’une perte d’utilisation, d’une perte de données ou d’une perte de bénéfices découlant du retard ou liée à l’utilisation ou au fonctionnement de www.belgiqueweb.be ou à l’impossibilité de l’utiliser, à la fourniture ou au défaut de fourniture des services et ce, tant à l’égard des tiers que de l’UTILISATEUR.
  4. Les informations et les services inclus sur www.belgiqueweb.be peuvent comporter des inexactitudes techniques et des erreurs de frappe. Ces informations et ces services font périodiquement l’objet de modifications. BELGIQUE WEB et/ou ses fournisseurs peuvent être amenés à apporter, à tout moment, des améliorations et/ou des modifications à www.belgiqueweb.be et ce sans préavis.
  5. L’UTILISATEUR est tenu de garantir BELGIQUE WEB. à l’encontre de toute action émanant d’un tiers en rapport avec l’utilisation des services fournis par BELGIQUE WEB. Cette garantie implique notamment que l’UTILISATEUR assistera BELGIQUE WEB dans sa défense et l’indemnisera complètement de tout dommage résultant d’une telle défense (en particulier les frais de justice, indemnités éventuelles, etc…).

Article 7. – Clauses finales
Les présentes conditions générales d’utilisation prévalent sur les éventuelles conditions générales de l’UTILISATEUR.

Au cas où certaines dispositions des présentes conditions générales d’utilisation seraient considérées comme nulles, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou non exécutoire par une clause qui y correspond le plus de sorte que l’intention commune des parties est réalisée.

Article 8. – Droit applicable – tribunal compétent
Ces conditions générales d’utilisation et toute commande, acceptation ou contrat en découlant son régis par le droit belge.

Tout litige relatif à la présente, à son interprétation ou à son exécution, sera, à défaut d’une solution amiable, de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Liège.

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